Louer en Colocation

La colocation d'un logement

La colocation consiste à  partager un logement à plusieurs (au moins deux personnes) tout en étant chacun signataire d’un contrat de location avec le même propriétaire.

La colocation peut donner lieu :

  • soit à plusieurs contrats de location (autant de baux que de locataires), chaque colocataire signant individuellement un contrat avec le bailleur : le propriétaire accorde à chacun un droit de jouissance exclusif sur certaines pièces de l’appartement, et un accès à usage commun pour certaines autres pièces, telle la cuisine ou les sanitaires ;
  • soit à un contrat de location (bail) unique, signé par tous les colocataires : dans ce cas, le bailleur signe un seul bail avec tous les colocataires, laissant ensuite ceux-ci organiser ensemble le partage de l’espace loué.

La colocation n’est pas un régime juridique en soi. Elle  est soumise au régime juridique dont relève le logement

Pour être colocataire et donc avoir des droits et obligations vis-à-vis du bailleur, il faut être signataire d’un bail : les personnes  qui occupent un logement sans liens juridiques avec le locataire qui a signé seul le bail, n’ont aucun droit sur le logement. Elles sont occupantes sans titre et donc dans une situation précaire,  même si elles participent au paiement du loyer.

Le bon déroulement d’une colocation implique une entente correcte entre les colocataires. Ils  doivent en effet s’organiser pour gérer  les dépenses communes (loyers, charges, taxe d’habitation, abonnements divers : électricité, gaz, téléphone, internet...) et respecter un minimum de règles d’utilisation et d’entretien des parties ou équipements communs (cuisine, salle de bains, séjour, frigidaire ...). L’établissement par les colocataires d’un « règlement intérieur » à la colocation peut être utile pour prévoir notamment la répartition des factures,  qui se chargera de leur règlement aux créanciers, comment sera réglée la question d’éventuelles dégradations des équipements ou parties communes du logement.

Colocation avec un seul  contrat

Colocation avec plusieurs contrats